Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JosephMode.tn ci-après dénommée "le vendeur" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.josephmode.tn dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JosephMode.tn et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.josephmode.tn. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.josephmode.tn est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société JosephMode.tn conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.josephmode.tn de la société JosephMode.tn, dans la limite des stocks disponibles. La société JosephMode.tn se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.josephmode.tn est destinée exclusivement à la Tunisie.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Dinars Tunisiens (DT) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société JosephMode.tn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. La livraison et l’essayage des produits sont gratuits sur toute la Tunisie.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.josephmode.tn. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société JosephMode.tn propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

Paiement par chèque ou par espèces :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque » ou « Paiement par espèces ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La société JosephMode.tn traitera la commande et expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après sa validation définitive. L’acheteur en sera informé par email Le paiement est alors exigible contre livraison. Pour les paiements par chèques, seuls les chèques personnels émis par une banque tunisienne seront acceptés.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société JosephMode.tn lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Réserve de propriété

La société JosephMode.tn conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Garantie

Tous les produits fournis par la société JosephMode.tn bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société JosephMode.tn qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 7. Responsabilité

La société JosephMode.tn, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi tunisienne. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux compétents seront les tribunaux tunisiens.